Normes et réglementations 2017-06-07T14:15:08+00:00

Normes et réglementations

Tout appareil vendu sur le marché belge doit répondre à une série de réglementations. Celles-ci ayant pour but de garantir la performance des produits et d’assurer la sécurité des utilisateurs.

La réglementation européenne impose que tout appareil vendu soit muni d’un marquage CE et accompagné d’une déclaration de performance rassemblant les caractéristiques principales des systèmes de chauffage telles que:

Puissance, rendement, émissions, distances de sécurité à respecter par rapport aux matériaux combustibles, type de combustible à utiliser.

Ces informations sont indispensables afin d’évaluer l’adéquation du produit avec les besoins et contraintes du futur utilisateur !

D’autre part, la directive européenne EcoDesign fixe les niveaux de performances énergétiques et environnementales auxquelles devront répondre les produits vendus sur le marché européen: dès le 1er janvier 2020 pour les chaudières au bois, dès le 1er janvier 2022 pour les systèmes de chauffage individuel.

Une obligation de marquage énergétique est mise en place afin de faciliter la comparaison de la performance énergétique des produits de chauffage.  Ce marquage est d’application depuis le 1er janvier 2017 pour les chaudière au bois. Il sera d’application le 1er janvier 2018 pour les systèmes de chauffage individuel au bois.

 

Valeurs limite de performance fixées par EcoDesign

 

*Le rendement saisonnier se calcule sur base du rendement nominal mesuré par le fabricant et de facteurs correctifs dépendant du système de régulation et de distribution de la chaleur. Il sera généralement inférieur de 5 à 10 % au rendement nominal.

 

 

EXIGENCES MINIMALES DE RENDEMENT

 

Afin de stimuler la mise en marché de produits performants et peu polluants, la Belgique a devancé la réglementation européenne en publiant, le 12 octobre 2010, un arrêté royal réglementant les exigences minimales de rendement et les niveaux des émissions de polluants des appareils de chauffage alimentés en combustible solides.

Ces exigences ont été appliquées de manière progressive selon trois phases. Les exigences de la phase 3 sont d’application depuis le 12 octobre 2016. Seuls les appareils répondant à la phase de l’arrêté royal en vigueur peuvent être vendus sur le marché belge. Ces produits doivent en outre être enregistrés sur la base de données du service public fédéral.

 

Tableau des niveaux de rendement des émissions de monoxyde de carbone et de particules fines

 

(émissions mesurées suivant la TS 15883)

 

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